Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Madame Cécile Guerrier, gérante de la marque Breizh Witch immatriculée sous l’identifiant SIRET 829 303 015 00020 dont le siège est situé au 4 rue Ernest Renan, 29100 Douarnenez courriel : atelierbreizhwitch@gmail.com (ci-après désignée le « Vendeur »), propriétaire de la marque Breizh Witch d’une part, et toute personne physique non-professionnelle (ci-après désignée le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site internet http://www.breizh-witch.com d’autre part.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations du Vendeur et du Client (ensemble désignés les « Parties ») dans le cadre d’une commande de Produit(s) proposé(s) par le Vendeur sur le site internet http://www.breizh-witch.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les Clients situés en France métropolitaine et livrés exclusivement sur le territoire métropolitain français. Pour toute livraison hors de France ou dans des collectivités d’outremer, il convient d’adresser un courriel à atelierbreizhwitch@gmail.com 

Les présentes Conditions Générales de Vente de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et les Parties reconnaissent qu’elles régissent exclusivement leur relation et constituent avec la commande en ligne les seuls documents contractuels qui leur sont opposables, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits, qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle
Elles sont accessibles sur le site internet http://www.breizh-witch.com, sont applicables dès leur mise en ligne, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables étant celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après désignés les « Produits ») sont présentés dans le catalogue publié sur le site et font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Ils sont proposés à la vente et livrés dans la limite du stock disponible.
Les photographies illustrant les Produits sont fournies à titre indicatif ; elles ne constituent pas un document contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les Produits étant fabriqués ou restaurés artisanalement à la main, sont susceptibles de présenter des marques d’usure du temps ou des irrégularités.

Article 3 – Commande

3.1. Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande via mail, à partir du catalogue en ligne pour tout Produit, dans la limite toutefois du stock disponible.
Tout Client souhaitant passer commande sur le site internet http://www.breizh-witch.com doit au préalable :
– être âgé d’au moins 18 ans au jour de la passation de la commande et avoir la capacité juridique de contracter ;
– se rendre sur le site internet du Vendeur ;
– prendre connaissance de la description du Produit ;
– prendre connaissance des frais et des modalités de livraison applicables selon la nature du Produit ;
– prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente ;
– terminer l’achat en payant le prix.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le site internet http://www.breizh-witch.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet http://www.breizh-witch.com.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet http://www.breizh-witch.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet http://www.breizh-witch.com.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En outre, les informations données par le Client lors de la commande engagent ce dernier; le Vendeur ne saurait donc être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de transmettre les éléments de confirmation de la commande au Client et/ou de livrer le Produit à raison des erreurs, omissions et inexactitudes émanant du Client.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit appeler le Vendeur au 0662420363, du lundi au vendredi, de 14 heures à 18 heures (coût d’un appel local).

3.2. Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

3.3. Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Article 4 – Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de livraison, ces derniers étant facturés en supplément pour toute commande supérieure à 100€ et indiqués avant la conclusion du contrat de vente.
La vente des Produits étant exonérée de TVA en application de l’article 293, b, du Code général des impôts, les prix indiqués ne tiennent pas compte de la TVA.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à l’issue du processus de commande. Un avoir de 30% sera demandé pour toute création sur-mesure

Article 5 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de la part du Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose d’une facture et d’un mode de paiement via RIB pour effectuer un virement bancaire sur le compte SAS Breizh Witch.

Les données bancaires à aucun moment ne sont connues du Vendeur.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Article 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété du Produit vendu ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client.
Quelle que soit la date de transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client ou le tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits.

Article 7 – Livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du Produit. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement complet du prix.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture du site qui seront clairement annoncées sur le site du Vendeur, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur la facture.
Pour des raisons techniques et logistiques, le Vendeur n’est pas en mesure de proposer la livraison de ses Produits à l’international et les livraisons ne sont effectuées qu’en France métropolitaine.
Les Produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :
– Par la Poste en colissimo dans un délai moyen de 72 heures, jours ouvrés, au domicile du Client (situé en France métropolitaine) ;
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert ou porte des traces de détérioration, le Client doit alors impérativement refuser le colis.
Cette vérification des avaries est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix du Client :
– par téléphone au numéro de téléphone suivant : 0662420363 (du lundi au vendredi de 14 heures à 18 heures, numéro non surtaxé, prix d’un appel local).
– par mail à l’adresse de courrier électronique suivante :   atelierbreizhwitch@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au Vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat.
Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre-temps.
Le Client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 8 – Retour produit / Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorzejours suivant la réception du Produit.

Le Client dispose d’un droit de rétractation pour les raisons suivantes :
– Non-satisfaction du Produit pour quelque raison que ce soit ;
– Non-conformité du Produit
Le bon de retour et les articles doivent être renvoyés à la charge du Client à l’adresse suivante : SAS Breizh Witch 4 rue Ernest Renan, 29100 Douarnenez et aux conditions suivantes :
• Etre dans son emballage d’origine et complet, non utilisé, non salis. Le droit de rétractation ne pourra pas s’exercer si les articles ont été endommagés, détériorés ou salis par le Client.
• Etre accompagné de son bon de livraison original et du bon retour.
L’expédition retour est à la charge du Client.
Le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies et si le Client a souhaité le remboursement du Produit, Breizh Witch remboursera au Client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Produit aura été réceptionné en retour par Breizh Witch, les sommes correspondant au(x) Produit(s) acquis par lui.

Article 9 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet http://www.breizh-witch.comrépond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé :
– par courrier électronique à l’adresse suivante : atelierbreizhwitch@gmail.com et par téléphone au 0662420363 (du lundi au vendredi, de 14 heures à 18 heures) ;
– par courrier à l’adresse suivante : 4 rue Ernest Renan, 29100 Douarnenez.

Article 10– Offre commerciale et Newsletter

Breizh Witch est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, ou via l’ensemble des espaces webs animés par Breizh Witch ou sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner ».

Article 11 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 13– Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.